Conditions d'utilisation

ConfigCSA - Conditions d'utilisation
Version : 2026-10-26

1. Service et contact
ConfigCSA est exploité par Ilan Tressols. Contact : configcsaofficiel@gmail.com. Ces conditions concernent le compte ConfigCSA, l'application, les configurations, les macros et le forum associés à configcsa.com. Les informations et conditions propres à une commande sont présentées avant l'achat et complètent les présentes conditions.

2. Compte et accès
Utilisez une adresse e-mail à laquelle vous avez accès et des informations exactes. Protégez vos identifiants et signalez rapidement une utilisation non autorisée. Ne transmettez pas votre mot de passe au support. Les droits d'accès dépendent des fonctionnalités et droits effectivement acquis ; les fonctionnalités payantes ne sont pas incluses du seul fait de créer un compte. Un mineur doit obtenir les autorisations requises par la loi pour s'inscrire ou acheter.

3. Licence de l'application
Sous réserve des droits acquis, vous disposez d'un droit personnel et non exclusif d'utiliser l'application pour vos besoins légitimes. Ce droit ne transfère pas la propriété du logiciel. La redistribution commerciale de l'application, le partage non autorisé d'accès payants et le contournement de protections d'accès ne sont pas autorisés. Cette restriction ne limite pas les exceptions prévues par la loi ni les droits accordés par les licences des composants tiers, notamment la modification, la substitution ou l'ingénierie inverse autorisées pour ces composants.

4. Configurations et macros
Vous conservez vos droits sur vos créations. Vous autorisez ConfigCSA à héberger, traiter, sauvegarder et restituer les contenus nécessaires au service demandé. Une publication ou un partage autorise également leur affichage et leur mise à disposition selon les choix de visibilité et de distribution présentés lors de cette action ; cette autorisation n'est pas une cession de propriété. Ne publiez que des contenus que vous êtes autorisé à utiliser et partager. Respectez les licences des macros importées et les droits des autres auteurs.

5. Usage responsable et compatibilité
Le remappage et les macros doivent respecter la loi et les règles des logiciels et jeux concernés. ConfigCSA ne garantit pas qu'un jeu ou un dispositif autorise ces usages. N'utilisez pas le service pour contourner un système anti-triche, compromettre un système, distribuer un logiciel malveillant ou porter atteinte à autrui. La compatibilité dépend notamment de Windows, des périphériques, des pilotes et des logiciels tiers. Aucune absence absolue de panne, d'erreur ou d'interruption n'est promise. Ces précisions n'excluent aucune garantie légale applicable.

6. Forum et modération
Les publications doivent respecter les personnes, leurs données et leurs droits. Les contenus illicites, les menaces, le harcèlement, la fraude, les contenus malveillants et les divulgations non autorisées d'informations personnelles sont interdits. Utilisez les fonctions de signalement ou contactez le support en précisant le contenu concerné. Des mesures proportionnées peuvent être prises pour sécuriser le service ou retirer un contenu contraire à ces règles. Contactez le support pour demander une explication ou contester une mesure. Une suspension ne supprime pas vos droits légaux ni, à elle seule, vos droits de consommateur sur un achat.

7. Fonctionnalités payantes et mises à jour
Le prix, la durée et les caractéristiques d'une offre doivent être vérifiés avant de commander. Les droits et durées déjà acquis restent régis par les conditions applicables à leur achat. Les présentes conditions ne constituent ni un abonnement ni une autorisation de prélèvement et ne remplacent pas les informations précontractuelles et conditions de vente nécessaires. Des mises à jour de sécurité ou de compatibilité peuvent être nécessaires au fonctionnement ; leurs modalités et les conséquences d'une absence de mise à jour sont indiquées lorsque cela est nécessaire. Les garanties et obligations légales relatives aux contenus et services numériques demeurent applicables.

8. Données personnelles et fermeture du compte
La politique de confidentialité, disponible à https://configcsa.com/privacy.php?lang=fr, décrit les traitements de données et vos droits. Accepter ces conditions ne vaut pas consentement à la prospection commerciale ni renonciation à vos droits sur vos données. Pour une demande de suppression de compte ou d'exercice de vos droits, écrivez depuis l'adresse du compte à configcsaofficiel@gmail.com. Une vérification proportionnée peut être nécessaire ; ne communiquez pas votre mot de passe. Les obligations légales de conservation restent applicables.

9. Composants tiers et droits légaux
Les composants tiers sont régis par leurs propres licences, accessibles dans le menu des licences de l'application et dans son dossier Licenses. Leurs droits ne sont pas réduits par ces conditions. Rien dans ces conditions n'écarte les garanties légales, les recours obligatoires du consommateur, ni le droit de rétractation lorsqu'il s'applique. L'acceptation de ces conditions ne constitue pas une renonciation au droit de rétractation. Aucune clause n'exclut une responsabilité que la loi interdit d'exclure.

10. Évolution et litiges
La version et la date de ces conditions sont indiquées en tête du document. Une modification importante sera portée à votre connaissance ; si la loi exige une nouvelle acceptation, celle-ci sera demandée. Une nouvelle version ne supprime pas rétroactivement les droits acquis. Contactez d'abord configcsaofficiel@gmail.com pour rechercher une solution amiable. Le droit français s'applique sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence ni des juridictions compétentes en vertu de la loi.